« Les critères de la déclaration spontanée des risques en assurance maritime ou fluviale », sous Com., 30 janv. 2019, no 17-19.420 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

« Les critères de la déclaration spontanée des risques en assurance maritime ou fluviale », sous Com., 30 janv. 2019, no 17-19.420

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03372449 , version 1 (10-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03372449 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « Les critères de la déclaration spontanée des risques en assurance maritime ou fluviale », sous Com., 30 janv. 2019, no 17-19.420. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-03372449⟩
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