« L’apériteur présumé investi par les coassureurs d’un mandat général de représentation », sous Com., 21 nov. 2018, n° 17-23.598 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

« L’apériteur présumé investi par les coassureurs d’un mandat général de représentation », sous Com., 21 nov. 2018, n° 17-23.598

Rodolphe Bigot
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
CV

Domaines

Droit

Rodolphe Bigot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03372446

Soumis le : dimanche 10 octobre 2021-17:51:52

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03372446 , version 1 (10-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03372446 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « L’apériteur présumé investi par les coassureurs d’un mandat général de représentation », sous Com., 21 nov. 2018, n° 17-23.598. Bulletin juridique des assurances, 2019. ⟨hal-03372446⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

U-PICARDIE CEPRISCA
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More