« L’apériteur présumé investi par les coassureurs d’un mandat général de représentation », sous Com., 21 nov. 2018, n° 17-23.598 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

« L’apériteur présumé investi par les coassureurs d’un mandat général de représentation », sous Com., 21 nov. 2018, n° 17-23.598

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03372446 , version 1 (10-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03372446 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « L’apériteur présumé investi par les coassureurs d’un mandat général de représentation », sous Com., 21 nov. 2018, n° 17-23.598. Bulletin juridique des assurances, 2019. ⟨hal-03372446⟩
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