Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2019
Rodolphe Bigot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03372439
Soumis le : dimanche 10 octobre 2021-17:47:42
Dernière modification le : samedi 13 mai 2023-13:13:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03372439 , version 1
Citer
Rodolphe Bigot. L’assurance fluviale ou maritime et le contenu resserré de la déclaration des risques (à propos de Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-19420, PB). Bulletin juridique des assurances, 2019. ⟨hal-03372439⟩
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