L’assurance fluviale ou maritime et le contenu resserré de la déclaration des risques (à propos de Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-19420, PB) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

L’assurance fluviale ou maritime et le contenu resserré de la déclaration des risques (à propos de Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-19420, PB)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03372439 , version 1 (10-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03372439 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. L’assurance fluviale ou maritime et le contenu resserré de la déclaration des risques (à propos de Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-19420, PB). Bulletin juridique des assurances, 2019. ⟨hal-03372439⟩
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