« L’appréciation de l’abus au moment où le preneur d’assurance-vie exerce la faculté de renonciation », sous Civ. 2e, 28 mars 2019, F-P+B, n° 18-15.612 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

« L’appréciation de l’abus au moment où le preneur d’assurance-vie exerce la faculté de renonciation », sous Civ. 2e, 28 mars 2019, F-P+B, n° 18-15.612

Rodolphe Bigot
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
CV

Domaines

Droit

Rodolphe Bigot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03372435

Soumis le : dimanche 10 octobre 2021-17:45:01

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03372435 , version 1 (10-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03372435 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « L’appréciation de l’abus au moment où le preneur d’assurance-vie exerce la faculté de renonciation », sous Civ. 2e, 28 mars 2019, F-P+B, n° 18-15.612. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-03372435⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

U-PICARDIE CEPRISCA
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More