« Le contrat d’assurance de groupe en cas de vie et le temps du rachat par l’assuré invalide et retraité », sous Civ. 2e, 18 avr. 2019, F-P+B+I, n° 17-21.189 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

« Le contrat d’assurance de groupe en cas de vie et le temps du rachat par l’assuré invalide et retraité », sous Civ. 2e, 18 avr. 2019, F-P+B+I, n° 17-21.189

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03372432 , version 1 (10-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03372432 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « Le contrat d’assurance de groupe en cas de vie et le temps du rachat par l’assuré invalide et retraité », sous Civ. 2e, 18 avr. 2019, F-P+B+I, n° 17-21.189. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-03372432⟩
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