Fusion des collectivités locales, pilotage des ressources humaines et implication affective
Résumé
The aim of the study is to see the effect of the merger of local authorities on human resources management and involvement of civil servants. The waves of mergers that French communities are experiencing are driven by the law n°2015-991 of August 7, 2015, known as the law on the new territorial organization of the Republic. This NOTRe law stipulates that at the communal and inter-communal level, inter-communal bodies will be strengthened by merging with a minimum of 15,000 inhabitants, except for mountain areas which will be able to continue to function with a minimum threshold of 5,000 inhabitants. The communes are invited to merge on a voluntary basis (until January 2016) and as an incentive, the State is committed to not reducing their subsidies for 3 years, contrary to the others who will see theirs reduced until 2017.
L'objectif de l'étude est de voir l'effet de la fusion des communautés de commune sur la gestion des ressources humaines et l'implication des agents. Les vagues de fusion que connaissent les collectivités françaises sont portées par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Cette loi NOTRe stipule qu'au niveau communal et intercommunal que les intercommunalités seront renforcées par fusion avec un minimum de 15 000 habitants sauf pour les zones de montagne qui pourront continuer de fonctionner avec un seuil minimal à 5 000 habitants. Les communes sont invitées sur la base du volontariat à fusionner entre elles (jusqu'en janvier 2016) et de façon incitative l'Etat s'engage à ne pas baisser leurs dotations pendant 3 ans, contrairement aux autres qui verront les leurs baisser jusqu'en 2017.
Domaines
Sciences de l'Homme et Société| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|