Le numérique, l'Homme et le droit Accompagner et sécuriser la révolution digitale Rapport du 117e Congrès des notaires de France, 2021
Résumé
1re commission (R. Dupuis-Bernard ; H. Létinier ; A. Maisonnier) : Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique
- Les droits fondamentaux de la personne face au numérique (dématérialisation de la vie sociale ; accompagnement dans la vie sociale numérique ; respect de la vie privée et la liberté d’expression ; données personnelles)
- Les attributs numériques de la personne (identité numérique ; "capacité" ou vulnérabilité numérique)
- La mort dans le monde numérique (disparition numérique de son vivant ; survie numérique après la mort)
2e commission (C. Pommier ; A. Cazalet ; V. Mamelli) : Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique
- Le patrimoine entrepreneurial (identification et qualification des actifs numériques ; levées de fonds numériques ; mise en garantie d'actifs numériques)
- Le patrimoine immobilier (conception et gestion numérique de l'immeuble - BIM ; digitalisation des transactions immobilières et de la publicité foncière)
- Le patrimoine familial (identification et qualification des actifs numériques familiaux ; donation d'actifs numériques ; fiscalité ; testament électronique)
3e commission (X. Ricard ; C. Chaunu ; L. Jossier) : Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique
- La formation du contrat dans le monde numérique (entrée en relation des parties via des plateformes en ligne ; informations et confidentialité ; conclusion du contrat par voie électronique ; signature électronique ; portée probatoire de la blockchain)
- L'exécution du contrat dans le monde numérique (automatisation par smart contract ; qualification du smart contract ; obstacles au smart contrat en droit des contrats et droits de la défaillance ; encadrement)
- La sécurisation de la pratique du contrat numérique (évolution des missions des professionnels du droit face aux blockchains, à l'intelligence artificiel, au "distanciel" ; confiance, conseil, contrôle, conservation ; actes notariés à distance)
Mots clés
droits fondamentaux
liberté d'expression
vie privée
données personnelles
illectronisme
dématérialisation vie sociale
identité numérique
signature électronique
mort numérique
droit à l'effacement
actifs numériques
cryptomonnaie
bitcoin
token
ICO
BIM
fonds de commerce électronique
testament électronique
donation
contrat électronique
plateforme
preuve
blockchain
smart contract
intelligence artificielle
confiance
conseil
contrôle
conservation
acte authentique
acte notarié à distance
humanisme
réforme Code civil
Domaines
Droit
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