Quand l’unité de l’art permet la reconnaissance implicite de la nature intelligible de l’œuvre en droit d’auteur européen [Note sous : CJUE, 5e ch., 11 juin 2020, aff. C-833/18, Brompton Bicycle Ltd c. Chedech/Get2Get, ECLI:EU:C:2020:461] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2020

Quand l’unité de l’art permet la reconnaissance implicite de la nature intelligible de l’œuvre en droit d’auteur européen [Note sous : CJUE, 5e ch., 11 juin 2020, aff. C-833/18, Brompton Bicycle Ltd c. Chedech/Get2Get, ECLI:EU:C:2020:461]

Résumé

Solution. - L'arrêt Brompton de la CJUE semble porteur d'un progrès intéressant du droit d'auteur européen . Ce progrès se révèle en remarquant que, sous la plume de la Cour, le terme « forme » ne désigne pas l'œuvre mais son apparence (la version anglaise de l'arrêt dit shape). L'œuvre, pour sa part, est désignée par le terme « expression ». L'arrêt, sous cette perspective, retient que la « forme » du produit (entendre son apparence) reflète la personnalité de l'auteur. Autrement dit, l'apparence véhicule une expression (que le droit français appelle « forme d'expression » et qui n'est pas une forme sensible, une apparence, mais une forme intelligible ). À ceci près, toutefois, que le produit ne « constitue » pas l'œuvre (comme le dit la Cour) mais la contient. Cette interprétation semble confortée par le fait que la Cour s'emploie à distinguer l'expression de l'idée plutôt que de l'apparence et qu'elle s'applique à l'analyse des facteurs ayant présidés aux choix effectués par l'auteur. Impact. - Sous cette perspective le droit d'auteur européen renoue avec une approche personnaliste et ouvre la voie à une analyse de l'objet du droit d'auteur par sa finalité : l'expression de la personnalité de l'auteur.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03371537 , version 1 (08-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03371537 , version 1

Citer

Alexandre Portron. Quand l’unité de l’art permet la reconnaissance implicite de la nature intelligible de l’œuvre en droit d’auteur européen [Note sous : CJUE, 5e ch., 11 juin 2020, aff. C-833/18, Brompton Bicycle Ltd c. Chedech/Get2Get, ECLI:EU:C:2020:461]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 41 (1385). ⟨hal-03371537⟩
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