Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2021
Alexandre Portron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
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Soumis le : vendredi 8 octobre 2021-16:59:55
Dernière modification le : vendredi 28 juin 2024-10:49:57
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- HAL Id : hal-03371533 , version 1
Citer
Alexandre Portron. La chaise Tulip ou le langage des fleurs : perspectives transatlantiques sur les divergences de la notion d’œuvre entre droit d’auteur français et copyright américain [Note sous : Cass. 1re civ., 7 oct. 2020, n. 18-19.441]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 1239. ⟨hal-03371533⟩
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