Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2019
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https://hal.science/hal-03371530
Soumis le : vendredi 8 octobre 2021-16:57:22
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03
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Identifiants
- HAL Id : hal-03371530 , version 1
Citer
Alexandre Portron. Le collier d’Harmonie : une brève contribution au dialogue des droits européen et français dans la construction de l’œuvre comme notion autonome de l’Union [Note sous : CJUE, 12 sept. 2019, aff. C-683/17, Cofemel – Sociedade de Vestuário SA c. G-Star Raw CV, ECLI:EU:C:2019:721]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 52 (1509). ⟨hal-03371530⟩
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