Indifférence de la réalisation sur la qualité de l’œuvre [Note sous : Cass. 1re civ., 11 mai 2017, n° 16-13.427, ECLI:FR:CCASS:2017:C100564] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Indifférence de la réalisation sur la qualité de l’œuvre [Note sous : Cass. 1re civ., 11 mai 2017, n° 16-13.427, ECLI:FR:CCASS:2017:C100564]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03371504 , version 1 (08-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03371504 , version 1

Citer

Alexandre Portron. Indifférence de la réalisation sur la qualité de l’œuvre [Note sous : Cass. 1re civ., 11 mai 2017, n° 16-13.427, ECLI:FR:CCASS:2017:C100564]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 29 (1406). ⟨hal-03371504⟩
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