Retour sur le principe de spécialité des cessions [Note sous : Cass. 1re civ., 13 nov. 2014, n° 10-28.023, SPEDIDAM c. Idéale Audience International et a., ECLI:FR:CCASS:2014:C101334] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

Retour sur le principe de spécialité des cessions [Note sous : Cass. 1re civ., 13 nov. 2014, n° 10-28.023, SPEDIDAM c. Idéale Audience International et a., ECLI:FR:CCASS:2014:C101334]

Domaines

Droit

Alexandre Portron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03371488

Soumis le : vendredi 8 octobre 2021-16:38:32

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03371488 , version 1 (08-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03371488 , version 1

Citer

Alexandre Portron. Retour sur le principe de spécialité des cessions [Note sous : Cass. 1re civ., 13 nov. 2014, n° 10-28.023, SPEDIDAM c. Idéale Audience International et a., ECLI:FR:CCASS:2014:C101334]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n° 31-35 (1389). ⟨hal-03371488⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS CECOJI
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More