Les dispositions réglementaires encadrant les opérations de restructuration des associations : libre copie ou fidèle adaptation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2015

Les dispositions réglementaires encadrant les opérations de restructuration des associations : libre copie ou fidèle adaptation ?

Patrice Hoang
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  • PersonId : 1051845
Université d'Orléans
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Citer

Patrice Hoang. Les dispositions réglementaires encadrant les opérations de restructuration des associations : libre copie ou fidèle adaptation ?. Bulletin Joly Sociétés, 2015, 9, pp.439-442. ⟨hal-03369902⟩

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