Les limites légales à l’aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les droits sociaux - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Les limites légales à l’aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les droits sociaux

Patrice Hoang
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051845
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 7 octobre 2021-16:07:27

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

hal-03369876 , version 1 (07-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03369876 , version 1

Citer

Patrice Hoang. Les limites légales à l’aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les droits sociaux. L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels, CRJ Pothier; Université d'Orléans, Oct 2019, Orléans, France. ⟨hal-03369876⟩

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