« Détournement de la finalité du droit de renonciation en assurance-vie : Josserand, es-tu là ? », sous Civ. 2e, 13 juin 2019, F-P+B+I, n° 18-17.907 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

« Détournement de la finalité du droit de renonciation en assurance-vie : Josserand, es-tu là ? », sous Civ. 2e, 13 juin 2019, F-P+B+I, n° 18-17.907

Rodolphe Bigot
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
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Rodolphe Bigot. « Détournement de la finalité du droit de renonciation en assurance-vie : Josserand, es-tu là ? », sous Civ. 2e, 13 juin 2019, F-P+B+I, n° 18-17.907. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-03368711⟩

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