« Portée de la nullité édictée par l’article L. 113-8 du code des assurances : un revirement attendu », sous Civ. 2e, 29 août 2019, F-P+B+I, n° 18-14.768 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

« Portée de la nullité édictée par l’article L. 113-8 du code des assurances : un revirement attendu », sous Civ. 2e, 29 août 2019, F-P+B+I, n° 18-14.768

Rodolphe Bigot
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
Themis-UM
CV

Domaines

Droit

Rodolphe Bigot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03368705

Soumis le : mercredi 6 octobre 2021-21:42:03

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03368705 , version 1 (06-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03368705 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « Portée de la nullité édictée par l’article L. 113-8 du code des assurances : un revirement attendu », sous Civ. 2e, 29 août 2019, F-P+B+I, n° 18-14.768. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-03368705⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LEMANS THEMIS-UM U-PICARDIE CEPRISCA
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More