« Portée de la nullité édictée par l’article L. 113-8 du code des assurances : un revirement attendu », sous Civ. 2e, 29 août 2019, F-P+B+I, n° 18-14.768 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

« Portée de la nullité édictée par l’article L. 113-8 du code des assurances : un revirement attendu », sous Civ. 2e, 29 août 2019, F-P+B+I, n° 18-14.768

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03368705 , version 1 (06-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03368705 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « Portée de la nullité édictée par l’article L. 113-8 du code des assurances : un revirement attendu », sous Civ. 2e, 29 août 2019, F-P+B+I, n° 18-14.768. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-03368705⟩
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