« La garantie subséquente de l’assuré sacrifiée sur l’autel d’une clause illicite », sous Civ. 2e, 12 déc. 2019, F-P+B+I, n° 18-12.762 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

« La garantie subséquente de l’assuré sacrifiée sur l’autel d’une clause illicite », sous Civ. 2e, 12 déc. 2019, F-P+B+I, n° 18-12.762

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03368696 , version 1 (06-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03368696 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « La garantie subséquente de l’assuré sacrifiée sur l’autel d’une clause illicite », sous Civ. 2e, 12 déc. 2019, F-P+B+I, n° 18-12.762. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03368696⟩
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