« L’inopposabilité confirmée de la nullité à la victime : à bon assureur, salut ! », sous Civ. 2e, 16 janv. 2020, F-P+B+I, n° 18-23.381 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

« L’inopposabilité confirmée de la nullité à la victime : à bon assureur, salut ! », sous Civ. 2e, 16 janv. 2020, F-P+B+I, n° 18-23.381

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03368692 , version 1 (06-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03368692 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « L’inopposabilité confirmée de la nullité à la victime : à bon assureur, salut ! », sous Civ. 2e, 16 janv. 2020, F-P+B+I, n° 18-23.381. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03368692⟩
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