« Le régime de responsabilité du transporteur ferroviaire : marche arrière toute ! », sous Civ. 1re, 11 déc. 2019, n° 18-13.840, FS-P+B+R+I - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2020

« Le régime de responsabilité du transporteur ferroviaire : marche arrière toute ! », sous Civ. 1re, 11 déc. 2019, n° 18-13.840, FS-P+B+R+I

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03368691 , version 1 (06-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03368691 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « Le régime de responsabilité du transporteur ferroviaire : marche arrière toute ! », sous Civ. 1re, 11 déc. 2019, n° 18-13.840, FS-P+B+R+I. Lexbase Droit privé, 2020. ⟨hal-03368691⟩
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