« Le régime de responsabilité du transporteur ferroviaire : marche arrière toute ! », sous Civ. 1re, 11 déc. 2019, n° 18-13.840, FS-P+B+R+I - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2020

« Le régime de responsabilité du transporteur ferroviaire : marche arrière toute ! », sous Civ. 1re, 11 déc. 2019, n° 18-13.840, FS-P+B+R+I

Rodolphe Bigot
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
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Rodolphe Bigot. « Le régime de responsabilité du transporteur ferroviaire : marche arrière toute ! », sous Civ. 1re, 11 déc. 2019, n° 18-13.840, FS-P+B+R+I. Lexbase Droit privé, 2020. ⟨hal-03368691⟩

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