« La loi applicable à l’action directe en matière non contractuelle contre un assureur », sous Civ. 1re, 18 déc. 2019, FS-P+B+I, n° 18-14.827 et 18-18.709 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

« La loi applicable à l’action directe en matière non contractuelle contre un assureur », sous Civ. 1re, 18 déc. 2019, FS-P+B+I, n° 18-14.827 et 18-18.709

Rodolphe Bigot
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
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Rodolphe Bigot. « La loi applicable à l’action directe en matière non contractuelle contre un assureur », sous Civ. 1re, 18 déc. 2019, FS-P+B+I, n° 18-14.827 et 18-18.709. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03368688⟩

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