« Quand tous les moyens sont bons – prescription ou exclusion – pour éviter de garantir », sous Civ. 2e, 6 févr. 2020, F-P+B+I, n° 18-17.868 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

« Quand tous les moyens sont bons – prescription ou exclusion – pour éviter de garantir », sous Civ. 2e, 6 févr. 2020, F-P+B+I, n° 18-17.868

Rodolphe Bigot
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
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Rodolphe Bigot. « Quand tous les moyens sont bons – prescription ou exclusion – pour éviter de garantir », sous Civ. 2e, 6 févr. 2020, F-P+B+I, n° 18-17.868. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03368685⟩

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