« La prestation de compensation du handicap prise en charge par le FGAO », sous Civ. 2e, 6 févr. 2020, FS-P+B+I, n° 18-19.518 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

« La prestation de compensation du handicap prise en charge par le FGAO », sous Civ. 2e, 6 févr. 2020, FS-P+B+I, n° 18-19.518

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03368683 , version 1 (06-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03368683 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « La prestation de compensation du handicap prise en charge par le FGAO », sous Civ. 2e, 6 févr. 2020, FS-P+B+I, n° 18-19.518. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03368683⟩
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