« L’étendue de la désignation par un assureur non-vie d’un représentant dans l’État membre d’accueil », sous CJUE 27 févr. 2020, Corporis sp. z o.o. c. Gefion Insurance A/S, aff. C-25/19 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

« L’étendue de la désignation par un assureur non-vie d’un représentant dans l’État membre d’accueil », sous CJUE 27 févr. 2020, Corporis sp. z o.o. c. Gefion Insurance A/S, aff. C-25/19

Rodolphe Bigot
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
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Rodolphe Bigot. « L’étendue de la désignation par un assureur non-vie d’un représentant dans l’État membre d’accueil », sous CJUE 27 févr. 2020, Corporis sp. z o.o. c. Gefion Insurance A/S, aff. C-25/19. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03368681⟩

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