« Les offres publicitaires en assurance-vie avec versements sur des unités de compte sous la haute surveillance de l’ACPR », sous ACPR, communiqué, 30 janv. 2020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2020

« Les offres publicitaires en assurance-vie avec versements sur des unités de compte sous la haute surveillance de l’ACPR », sous ACPR, communiqué, 30 janv. 2020

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03368678 , version 1 (06-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03368678 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « Les offres publicitaires en assurance-vie avec versements sur des unités de compte sous la haute surveillance de l’ACPR », sous ACPR, communiqué, 30 janv. 2020. Bulletin juridique des assurances, 2020. ⟨hal-03368678⟩
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