« La consécration de la théorie dualiste des fautes volontaires inassurables », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, F-P+B+I, n° 19-11.538 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

« La consécration de la théorie dualiste des fautes volontaires inassurables », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, F-P+B+I, n° 19-11.538

Rodolphe Bigot
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
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Rodolphe Bigot. « La consécration de la théorie dualiste des fautes volontaires inassurables », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, F-P+B+I, n° 19-11.538. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03368621⟩

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