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Dalloz Actualité
Année : 2020
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https://hal.science/hal-03368621
Soumis le : mercredi 6 octobre 2021-20:15:34
Dernière modification le : mardi 19 mai 2026-14:10:09
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Identifiants
- HAL Id : hal-03368621 , version 1
Citer
Rodolphe Bigot. « La consécration de la théorie dualiste des fautes volontaires inassurables », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, F-P+B+I, n° 19-11.538. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03368621⟩
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