« Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance ! », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-12.239 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

« Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance ! », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-12.239

Rodolphe Bigot
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
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Rodolphe Bigot. « Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance ! », sous Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-12.239. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03368618⟩

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