Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2020
Rodolphe Bigot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03368616
Soumis le : mercredi 6 octobre 2021-20:11:49
Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03368616 , version 1
Citer
Rodolphe Bigot. « La nouvelle assurance collective de dommages à adhésion individuelle », sous Civ. 2e, 5 mars 2020, PBI, n° 18-55.192. Bulletin juridique des assurances, 2020. ⟨hal-03368616⟩
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