« La nouvelle assurance collective de dommages à adhésion individuelle », sous Civ. 2e, 5 mars 2020, PBI, n° 18-55.192 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2020

« La nouvelle assurance collective de dommages à adhésion individuelle », sous Civ. 2e, 5 mars 2020, PBI, n° 18-55.192

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03368616 , version 1 (06-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03368616 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « La nouvelle assurance collective de dommages à adhésion individuelle », sous Civ. 2e, 5 mars 2020, PBI, n° 18-55.192. Bulletin juridique des assurances, 2020. ⟨hal-03368616⟩
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