« Souscription implicite d’une assurance pour compte : la Cour de cassation persiste et signe », sous Civ. 2e, 25 juin 2020, F-P+B+I, nos 18-26.685 et 19-10.157 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

« Souscription implicite d’une assurance pour compte : la Cour de cassation persiste et signe », sous Civ. 2e, 25 juin 2020, F-P+B+I, nos 18-26.685 et 19-10.157

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03368615 , version 1 (06-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03368615 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « Souscription implicite d’une assurance pour compte : la Cour de cassation persiste et signe », sous Civ. 2e, 25 juin 2020, F-P+B+I, nos 18-26.685 et 19-10.157. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03368615⟩
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