« Souscription implicite d’une assurance pour compte : la Cour de cassation persiste et signe », sous Civ. 2e, 25 juin 2020, F-P+B+I, nos 18-26.685 et 19-10.157 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

« Souscription implicite d’une assurance pour compte : la Cour de cassation persiste et signe », sous Civ. 2e, 25 juin 2020, F-P+B+I, nos 18-26.685 et 19-10.157

Rodolphe Bigot
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
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Soumis le : mercredi 6 octobre 2021-20:10:49

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Rodolphe Bigot. « Souscription implicite d’une assurance pour compte : la Cour de cassation persiste et signe », sous Civ. 2e, 25 juin 2020, F-P+B+I, nos 18-26.685 et 19-10.157. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03368615⟩

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