Article Dans Une Revue
Dalloz Actualité
Année : 2020
Rodolphe Bigot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03368615
Soumis le : mercredi 6 octobre 2021-20:10:49
Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03368615 , version 1
Citer
Rodolphe Bigot. « Souscription implicite d’une assurance pour compte : la Cour de cassation persiste et signe », sous Civ. 2e, 25 juin 2020, F-P+B+I, nos 18-26.685 et 19-10.157. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03368615⟩
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