La responsabilité du professionnel dans le contrat de consommation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La responsabilité du professionnel dans le contrat de consommation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03368604 , version 1 (06-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03368604 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot, Marc Lacoursière. La responsabilité du professionnel dans le contrat de consommation. D. Cholet et S. Normand (dir.). Droit québécois – Droit français : inspirations mutuelles, Yvon Blais, pp.341-377, 2019. ⟨hal-03368604⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More