« Le martèlement de la question précise invitant à l’exacte réponse : la Cour de cassation enfonce le clou de la déclaration formelle et provoquée des risques ! », sous Civ. 2e, 25 juin 2020, n° 18-24.920 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2020

« Le martèlement de la question précise invitant à l’exacte réponse : la Cour de cassation enfonce le clou de la déclaration formelle et provoquée des risques ! », sous Civ. 2e, 25 juin 2020, n° 18-24.920

Rodolphe Bigot
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
Themis-UM
CV

Domaines

Droit

Rodolphe Bigot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03368599

Soumis le : mercredi 6 octobre 2021-19:44:00

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03368599 , version 1 (06-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03368599 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « Le martèlement de la question précise invitant à l’exacte réponse : la Cour de cassation enfonce le clou de la déclaration formelle et provoquée des risques ! », sous Civ. 2e, 25 juin 2020, n° 18-24.920. Bulletin juridique des assurances, 2020. ⟨hal-03368599⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LEMANS THEMIS-UM U-PICARDIE CEPRISCA
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More