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Bulletin juridique des assurances
Année : 2020
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https://hal.science/hal-03368599
Soumis le : mercredi 6 octobre 2021-19:44:00
Dernière modification le : mardi 19 mai 2026-14:10:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03368599 , version 1
Citer
Rodolphe Bigot. « Le martèlement de la question précise invitant à l’exacte réponse : la Cour de cassation enfonce le clou de la déclaration formelle et provoquée des risques ! », sous Civ. 2e, 25 juin 2020, n° 18-24.920. Bulletin juridique des assurances, 2020. ⟨hal-03368599⟩
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