« Le martèlement de la question précise invitant à l’exacte réponse : la Cour de cassation enfonce le clou de la déclaration formelle et provoquée des risques ! », sous Civ. 2e, 25 juin 2020, n° 18-24.920 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2020

« Le martèlement de la question précise invitant à l’exacte réponse : la Cour de cassation enfonce le clou de la déclaration formelle et provoquée des risques ! », sous Civ. 2e, 25 juin 2020, n° 18-24.920

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03368599 , version 1 (06-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03368599 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « Le martèlement de la question précise invitant à l’exacte réponse : la Cour de cassation enfonce le clou de la déclaration formelle et provoquée des risques ! », sous Civ. 2e, 25 juin 2020, n° 18-24.920. Bulletin juridique des assurances, 2020. ⟨hal-03368599⟩
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