« L’éligibilité à l’assurance-vie d’un produit structuré et coté à la Bourse du Luxembourg », sous Civ. 2e, 16 juill. 2020, F-P+B+I, no 19-16.922 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

« L’éligibilité à l’assurance-vie d’un produit structuré et coté à la Bourse du Luxembourg », sous Civ. 2e, 16 juill. 2020, F-P+B+I, no 19-16.922

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03368598 , version 1 (06-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03368598 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « L’éligibilité à l’assurance-vie d’un produit structuré et coté à la Bourse du Luxembourg », sous Civ. 2e, 16 juill. 2020, F-P+B+I, no 19-16.922. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03368598⟩
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