« Assurance-vie : l’identification du bénéficiaire désigné sous le terme d’« héritier » », sous Civ. 1re, 30 sept. 2020, FS-P+B, no 19-11.187 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

« Assurance-vie : l’identification du bénéficiaire désigné sous le terme d’« héritier » », sous Civ. 1re, 30 sept. 2020, FS-P+B, no 19-11.187

Flore Gasnier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1069054

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03368591 , version 1 (06-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03368591 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot, Flore Gasnier. « Assurance-vie : l’identification du bénéficiaire désigné sous le terme d’« héritier » », sous Civ. 1re, 30 sept. 2020, FS-P+B, no 19-11.187. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03368591⟩
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