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Lexbase Droit privé
Année : 2020
Rodolphe Bigot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03368584
Soumis le : mercredi 6 octobre 2021-19:32:49
Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03
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Identifiants
- HAL Id : hal-03368584 , version 1
Citer
Rodolphe Bigot, Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez. « Monsanto et les sept péchés capitaux - Épilogue de la « saga du Lasso » par la condamnation du producteur sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil », sous Civ. 1re, 21 octobre 2020, n° 19-18.689. Lexbase Droit privé, 2020. ⟨hal-03368584⟩
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