Action directe : subrogation conventionnelle de l’assureur de la victime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

Action directe : subrogation conventionnelle de l’assureur de la victime

Rodolphe Bigot
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
Themis-UM
CV
Amandine Cayol
Institut Demolombe
CV

Résumé

Au titre de l'ancien article 1250, 1°, du code civil, et des articles L. 131-2, al. 2, L. 124-3 et L. 211-25 du code des assurances, par l'effet de la subrogation conventionnelle, l'assureur de la victime est investi de l'action directe contre l'assureur du responsable.

Mots clés

Affaires Assurance

Domaines

Droit

Rodolphe Bigot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03368566

Soumis le : mercredi 6 octobre 2021-19:06:49

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03368566 , version 1 (06-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03368566 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. Action directe : subrogation conventionnelle de l’assureur de la victime. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03368566⟩

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