La tentative PIPRA (PUBLIC INTELLECTUAL PROPERTY RESOURCE FOR AGRICULTURE). Un « Commun » en propriété intellectuelle sur les biotechnologies agricoles ? - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2012

La tentative PIPRA (PUBLIC INTELLECTUAL PROPERTY RESOURCE FOR AGRICULTURE). Un « Commun » en propriété intellectuelle sur les biotechnologies agricoles ?

Sarah Vanuxem
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929543
Centre de Recherche sur le Droit des Sciences et des Techniques

Résumé

Étude réalisée sous la direction de Florence BELLIVIER et Christine NOIVILLE dans le cadre du projet de recherche PROPICE (Propriétés, communs et exclusivité). Work package 6 : « Communs » et Domaine Public : les nouveaux enjeux de l'accès

Domaines

Droit
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Soumis le : mardi 5 octobre 2021-21:44:05

Dernière modification le : vendredi 27 janvier 2023-11:22:07

Archivage à long terme le : jeudi 6 janvier 2022-20:35:17

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Dates et versions

hal-03366939 , version 1 (05-10-2021)

Licence

Paternité - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : hal-03366939 , version 1

Citer

Sarah Vanuxem. La tentative PIPRA (PUBLIC INTELLECTUAL PROPERTY RESOURCE FOR AGRICULTURE). Un « Commun » en propriété intellectuelle sur les biotechnologies agricoles ?. [Rapport de recherche] ANR PROPICE Propriété intellectuelle, Communs et Exclusivité. 2012. ⟨hal-03366939⟩

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