Limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de plaisance : consécration du cumul des plafonds - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2021

Limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de plaisance : consécration du cumul des plafonds

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03366879 , version 1 (05-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03366879 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. Limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de plaisance : consécration du cumul des plafonds. Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03366879⟩
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