Article Dans Une Revue
Dalloz Actualité
Année : 2021
Rodolphe Bigot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03366879
Soumis le : mardi 5 octobre 2021-19:36:17
Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03
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- HAL Id : hal-03366879 , version 1
Citer
Rodolphe Bigot. Limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de plaisance : consécration du cumul des plafonds. Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03366879⟩
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