Le paiement libératoire d’une assurance-vie par l’assureur de bonne foi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2021

Le paiement libératoire d’une assurance-vie par l’assureur de bonne foi

Flore Gasnier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1069054

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03366866 , version 1 (05-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03366866 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot, Flore Gasnier. Le paiement libératoire d’une assurance-vie par l’assureur de bonne foi. Bulletin juridique des assurances, 2021. ⟨hal-03366866⟩
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