Pré-Publication, Document De Travail Année : 2010

PATENTS WARS. Première partie : Brevet d'invention et patent, une comparaison

Résumé

Cette étude porte sur le phénomène de la « guerre des patents », à partir de trois exemples historiques de la fin du XIXème et du début du XXème siècle : (1) Le conflit lancé en 1897 par Edison pour faire respecter son « droit » de premier et seul inventeur de l'industrie des motion pictures. Ce conflit devait se généraliser et durer une dizaine d'années, d'autres détenteurs de titres intervenant en riposte pour contester ou faire valoir leurs propres patents. Il se termina par la formation d'un cartel et pool de brevets, la Motion Patents Picture Company (1908), qui fut ensuite combattu dans une deuxième guerre des patents par les « indépendants », et finalement déclaré illégal au titre de la loi Sherman (en 1915). L'insécurité juridique handicapa fortement le développement de la nouvelle industrie du cinéma aux Etats-Unis, dans une période où aucun conflit du même genre n'existait en Europe, en particulier en France. C'est d'ailleurs une des causes de la suprématie mondiale du cinéma français jusqu'en 1914, un point sur lequel il faudra revenir, dans un prochain livrable. (2) L'affaire du patent accordé à George Selden par l'USPO en 1895, un brevet où Selden revendiquait l'automobile à moteur à explosion comme son invention exclusive. La demande initiale avait été déposée en 1879, et le brevet accordé 16 ans et demi après. Les conflits autour du brevet Selden s'étendirent sur plus de dix ans, en plusieurs phases, avec comme opposant principal Henri Ford; et le brevet ne fut cassé qu'en 1911, un an avant son expiration légale. Les industriels américains de l'automobile, jugeant alors que les seuls gagnants étaient les hommes de lois, décidèrent de mettre sur pied un accord de licences croisées (pool), pour s'autoriser mutuellement le libre usage de leurs innovations; le but étant d'éviter le retour à une situation d'insécurité juridique, dommageable aux affaires, et d'organiser à plus long terme la mise en commun systématique de leurs patents (et innovations). (3) La guerre autour du patent des frères Wright, qui commença aux Etats-Unis vers 1908, et ne se termina que par l'intervention de l'Etat fédéral en 1917. Les Wright étendirent aussi le conflit à l'Europe, en France et en Allemagne, avec des résultats d'ailleurs mitigés. Aux Etats-Unis par contre, Glenn Curtiss, attaqué comme contrefacteur, fut condamné en février 1913. Il fit appel, fut recondamné en 1914, relança le litige, etc. La construction aéronautique américaine souffrit évidemment de cette guerre des patents, et quand l'administration Wilson commença à sérieusement envisager l'envoi d'un corps expéditionnaire en Europe, elle dut intervenir pour la faire cesser. Elle imposa alors un accord de licences croisées, un pool (Aircraft' Manufacturers Association), à l'imitation de celui de l'industrie automobile qui venait d'être mis sur pied.

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Pierre-André Mangolte. PATENTS WARS. Première partie : Brevet d'invention et patent, une comparaison. 2010. ⟨hal-03366809⟩
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