Obtentions végétales – Technique de taille et lieu d’examen, le retour. Note sous Trib. UE, 5e ch., 14 juillet 2021, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c/ OCVV (Stark Gugger), aff. T-181/20 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2021

Obtentions végétales – Technique de taille et lieu d’examen, le retour. Note sous Trib. UE, 5e ch., 14 juillet 2021, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c/ OCVV (Stark Gugger), aff. T-181/20

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-03362836

Soumis le : samedi 2 octobre 2021-13:48:00

Dernière modification le : jeudi 8 juin 2023-14:23:55

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03362836 , version 1 (02-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03362836 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Obtentions végétales – Technique de taille et lieu d’examen, le retour. Note sous Trib. UE, 5e ch., 14 juillet 2021, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c/ OCVV (Stark Gugger), aff. T-181/20. Propriété industrielle, 2021, commentaire 57. ⟨hal-03362836⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More