Conflit de juridictions : y a-t-il un pilote dans l'avion pour déterminer la base d'affectation ? (Cass. soc., 28 févr. 2018, n° 16-17.505) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Conflit de juridictions : y a-t-il un pilote dans l'avion pour déterminer la base d'affectation ? (Cass. soc., 28 févr. 2018, n° 16-17.505)

Jean-Philippe Tricoit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786345
  • IdRef : 069688184
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

Permettent de déduire le lieu à partir duquel le travailleur d'une compagnie aérienne accomplit habituellement son travail, les indices qui se déclinent autour de la « base d'affectation ».

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 1 octobre 2021-18:39:58

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Dates et versions

hal-03362610 , version 1 (01-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03362610 , version 1

Citer

Jean-Philippe Tricoit. Conflit de juridictions : y a-t-il un pilote dans l'avion pour déterminer la base d'affectation ? (Cass. soc., 28 févr. 2018, n° 16-17.505). La Semaine juridique. Social, 2018, 15-16. ⟨hal-03362610⟩

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