Nouvelles mesures de modernisation de l'Assemblée nationale. Réunion du Bureau de l'Assemblée nationale du 24 janvier 2018 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Nouvelles mesures de modernisation de l'Assemblée nationale. Réunion du Bureau de l'Assemblée nationale du 24 janvier 2018

Résumé

Lors de sa réunion du 24 janvier 2018, le Bureau de l'Assemblée nationale a poursuivi l'œuvre de modernisation qu'il peut entreprendre à son niveau. Il a ainsi acté des propositions formulées par les groupes de travail travaillant sur la réforme et prolongé leur feuille de route pour le semestre à venir. De même, durcissant ce qu'il avait initialement assoupli, il a décidé d’exiger une tenue correcte dans l'hémicycle, imposant la neutralité et prohibant l'expression d'une quelconque opinion.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03361838 , version 1 (01-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03361838 , version 1

Citer

Jean-Philippe Derosier. Nouvelles mesures de modernisation de l'Assemblée nationale. Réunion du Bureau de l'Assemblée nationale du 24 janvier 2018. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 4, pp.3-5. ⟨hal-03361838⟩
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