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Article Dans Une Revue Les Tribunes de la santé : Sève Année : 2015

Une régionalisation des conventions de santé profitable aux ARS

Romain Marié

Résumé

Les rapports entre l’assurance maladie et les professionnels de santé libéraux sont régis par des conventions nationales qui avaient initialement pour objectif de fixer le tarif des actes avant de voir, au fil des années, leur champ d’application matériel s’accroître. Bien que l’édifice conventionnel se soit construit nationalement et par profession, il va connaître une inflexion régionale, déjà prévue par les textes mais rarement mise en œuvre, permettant d’adapter localement des mesures nationales. Cette régionalisation servira de base à la contractualisation avec les professionnels intéressés.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03361797 , version 1 (01-10-2021)

Identifiants

Citer

Romain Marié. Une régionalisation des conventions de santé profitable aux ARS. Les Tribunes de la santé : Sève, 2015, 3 (48), pp.99-105. ⟨10.3917/seve.048.0099⟩. ⟨hal-03361797⟩
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