L’obligation de consulter les représentants du personnel sur la santé au travail - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Année : 2021

The obligation to consult staff representatives on occupational health

L’obligation de consulter les représentants du personnel sur la santé au travail

Stéphane Brissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759537
  • IdRef : 08618931X

Résumé

The author reviews the recent changes in the role of employee representatives, particularly with regard to occupational health. Their consultative function has only increased, as demonstrated by various rulings issued in the course of the year 2020, even if a national recognition of the need to involve them more is still pending. The extensive conception of the case law is based on constitutional principles as well as on the requirement of prevention.
L’auteur revient sur les récentes évolutions du rôle des représentants du personnel, notamment quant à la santé au travail. Leur fonction consultative ne fait que croître, comme le démontrent divers arrêts dégagés au cours de l’année 2020, même si une reconnaissance à l’échelle nationale de la nécessité de les associer davantage se fait toujours attendre. La conception extensive de la jurisprudence se fonde sur des principes constitutionnels ainsi que sur l’exigence de prévention.
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Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-03356943 , version 1 (28-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03356943 , version 1

Citer

Stéphane Brissy. L’obligation de consulter les représentants du personnel sur la santé au travail. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021. ⟨hal-03356943⟩
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