LE DEFENSEUR DES DROITS - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

LE DEFENSEUR DES DROITS

Frédérique Chopin

Résumé

Cette rubrique a vocation à présenter non seulement l'organisation et les missions du Défenseur des droits mais aussi ses moyens procéduraux en matière pénale à la lumière de la jurisprudence la plus récente.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03356203 , version 1 (27-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03356203 , version 1

Citer

Frédérique Chopin. LE DEFENSEUR DES DROITS. Répertoire de droit pénal et procédure pénale, DALLOZ, 2021. ⟨hal-03356203⟩

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