Développements, commentaires doctrinaux : Préambule 1946, alinéas 14 et 15 ; Titre XV, articles C.88-1 à 88-7 et annexe 13 Europe - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2020

Développements, commentaires doctrinaux : Préambule 1946, alinéas 14 et 15 ; Titre XV, articles C.88-1 à 88-7 et annexe 13 Europe

Thibaut de Berranger
Droit et changement social

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https://hal.science/hal-03356004

Soumis le : lundi 27 septembre 2021-16:22:22

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:23

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hal-03356004 , version 1 (27-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03356004 , version 1

Citer

Thibaut de Berranger. Développements, commentaires doctrinaux : Préambule 1946, alinéas 14 et 15 ; Titre XV, articles C.88-1 à 88-7 et annexe 13 Europe. Code constitutionnel 2021, 2020. ⟨hal-03356004⟩

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