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Article Dans Une Revue Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation Année : 2015

Les nouvelles compétences locales à l’issue de la loi NOTRe : quelle simplification ?

Jacques Fialaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764681
  • IdRef : 031084540

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03355477 , version 1 (27-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03355477 , version 1

Citer

Jacques Fialaire. Les nouvelles compétences locales à l’issue de la loi NOTRe : quelle simplification ?. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2015, III (106), pp.40-46. ⟨hal-03355477⟩
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